Les taxes sur les biens et services (TPS) sont calculées par le prestataire de services marchands d'Atera Networks Ltd en fonction de votre adresse de facturation.
À ce titre, veuillez noter que toutes les factures pertinentes incluront désormais une ligne pour démontrer la collecte de la TPS pour les services utilisés dans le cadre de votre abonnement Atera et/ou de tout module complémentaire.
Si vous êtes exonéré de taxes, vous pouvez suivre les instructions ci-dessous sur la façon de télécharger le formulaire d'exonération fiscale ou contacter le support
Télécharger le certificat d'exonération de taxe de vente
Si votre entreprise est enregistrée comme exonérée de taxes ou possède un certificat de revendeur, vous pouvez télécharger votre certificat sur Atera.
Pour télécharger :
1. Depuis Admin (dans la barre latérale), cliquez sur Administration fiscale (sous Général).
La page Administration fiscale apparaît.
2. Remplissez le formulaire :
a) Cochez la case à côté de 'Mon entreprise est exonérée de taxe de vente'.
b) Téléchargez votre certificat d'exonération.
c) Remplissez la date d'expiration du certificat.
3. Cliquez sur Enregistrer.
Votre certificat est téléchargé. Vous ne serez pas facturé de TPS sur votre prochaine facture.
En savoir plus sur la facturation des abonnements Atera et si vous avez des questions, veuillez nous contacter. Nous sommes là pour vous comme toujours.
