Taxe de vente des États-Unis

En raison des récentes modifications apportées à la législation fiscale aux États-Unis, la taxe de vente doit maintenant être facturée sur les produits SaaS (Software as a Service) dans certains États. Atera appartient à la catégorie des produits SaaS et est tenue de se conformer aux nouvelles lois. Si votre entreprise est enregistrée comme exonérée d’impôt ou maintient un certificat de revendeur, s’il vous plaît laissez-nous savoir, ou téléchargez votre certificat d’exemption dans Atera (instructions ci-dessous). La taxe de vente sera ajoutée au coût de votre abonnement Atera si vous êtes inscrit dans l’un des États suivants (qui l’exigent) :

• Arizona
• Connecticut
• Hawaii
• Iowa
• Louisiana
• Maryland
• Massachusetts
• Minnesota
• Mississippi
• New Mexico
• New York
• Ohio
• Pennsylvania
• Rhode Island
• South Carolina
• South Dakota
• Tennessee
• Texas
• Utah
• Washington
• Washington D.C.
• West Virginia

Télécharger le certificat d’exemption de la taxe de vente

Si votre entreprise est enregistrée comme exonérée d’impôt ou maintient un certificat de revendeur, vous pouvez télécharger votre certificat dans Atera.

Pour télécharger :

1. Dans Admin (dans le panneau latéral), cliquez sur Administration de la taxe (sous Général).

La page Administration de la taxe s’affiche.

2. Remplissez le formulaire :

a) Cochez la case à côté de « Mon entreprise est exonérée de la taxe de vente ».

b) Téléchargez votre certificat d’exemption.

c) Inscrire la date d’expiration du certificat.

3. Cliquez sur Enregistrer.

Votre certificat est téléchargé. Vous ne serez pas facturé de taxe de vente sur votre prochaine facture.

Pour de plus amples renseignements sur la taxe de vente dans votre État, veuillez communiquer avec le Département du revenu de votre État.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Comme toujours, nous sommes là pour vous.

"Translated by - Madalina Henea (Application Support Specialist)"